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iciHaïti - Champs de Mars : Le site de l’Hôtel Plaza déclaré d’utilité publique
27/09/2024 07:59:12

Une audience publique relative à l'Arrêté déclarant d'utilité publique certaines propriétés situées dans l’aire du Champs de Mars s’est tenue cette semaine à l'hôtel Marriott...

Cette audience publique conduite par le Comité Permanent d'Acquisition Amiable (CPA) entre dans le cadre de la procédure prévue dans le décret du 5 septembre 1979 relatif à l'Expropriation pour cause d'utilité publique.

Ces propriétés dont l’Hôtel Plaza serviront à reloger le Tribunal de Première Instance de Port-au Prince incluant le Parquet près dudit tribunal, la Cour d’appel de Port-au Prince, le Parquet de la dite Cour, le Barreau de Port-au-Prince et également la Commission de la réforme pénale ainsi que le Comité de pilotage de la conférence nationale et de la question constitutionnelle.

Cette relocalisation favorisera un accès effectif à la justice, a souligné Me Carlos Hercule Ministre de la justice et de la sécurité publique.

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https://www.haitilibre.com/article-42980-haiti-flash-nouvelles-expropriations-a-port-au-prince.html

IH/ iciHaïti