|
|
iciHaïti - AVIS : Le Carnaval de Jacmel est inscrit au registre du Patrimoine National 21/01/2021 09:03:11 Conformément à l’article 215 de la Constitution et en application des articles 1 et 2 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, entrée en vigueur, le 17 décembre 2009, après sa ratification par le Parlement haïtien d’une part, et conformément à la lettre et à l’esprit du décret du 12 octobre 2005 portant création du « Bureau Haïtien du Droit d'Auteur (BHDA) » d’autre part, le « Carnaval National de Jacmel » est désormais protégé par les lois haïtiennes. En conséquence, toute exploitation commerciale du Carnaval National de Jacmel est soumise aux dispositions légales régissant la matière. IH/ iciHaïti
|
Pourquoi IciHaiti ? |
Contactez-nous |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 IciHaiti.com |