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iciHaïti - Cap-Haïtien : Arrêté imposant des interdictions de circulation et de stationnement 04/01/2021 09:19:11
Extrait de l'Arrêté municipal : « […] Considérant que la Mairie peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la sécurité mentale du public, la Commission Municipale de Cap-Haïtien ARRÊTE : Article 2 : le stationnement de tout type de véhicules et l’établissement de tous garages et de dispositif de lavage des véhicules en plein air sont formellement interdits sur le boulevard, au niveau du centre-ville historique, ainsi que dans les deux entrées de la ville du Cap-Haïtien sous peine de les voir remorquer purement et simplement aux frais du propriétaire; […] Article 5 : tout poids lourd (containers, trailers, bascules etc.) surpris dans le centre-ville entre 6 heures et 9 heures du matin écopera d’une amende de 5,000 gourdes. Article 6 : tout véhicule (camions, voitures, conteneurs, bascules, trailers) surpris dans le centre ville stationné dans des zones précitées à l’article 3 sera remorqué et écopera d’une amende allant de 4,000 à 10,000 gourdes.» IH/ iciHaïti
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