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iciHaïti - Culture : Plusieurs éléments du Patrimoine immatériel protégés par la loi 10/11/2019 08:20:13 Le Ministre Lapin précise que conformément à l’article 215 de la Constitution et en application des articles 1 et 2 de la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Immatériel ratifié par le Parlement le 19 février 2019 et d’autre part l’alinéa 2 de l’article 4 du décret sur le Droit d’auteur et des droits voisins pris en 2005 que tous ces éléments du patrimoine culturel immatériel sont désormais protégés par la loi et qu’en conséquence, toute exploitation commerciale est soumise aux dispositions légales susmentionnées. IH/ iciHaïti
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