|
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
![]() |
|||||||
|
![]() iciHaïti - Justice : Le Commissaire du Gouvernement se décerne un «satisfecit» 07/03/2019 09:21:46
« Sur 73 dossiers envoyés au Parquet, 27 ont été classés sans suite et 36 ont été envoyés au cabinet d’instruction », a déclaré le chef du Parquet qui a précisé que son administration n’a émis aucun « mandat de dépôt » au cours du mois de février, car, selon lui, le Parquet a « traité tous les dossiers sur l’heure » depuis son arrivée à la tête de l’institution. Durant le mois de janvier 2019, le parquet de Port-au-Prince a traité 169 dossiers, 43 ont été classés sans suite, 94 acheminés au cabinet d’instruction et 32 transférés aux correctionnels. En février 73 dossiers ont été traité 27 ont été classés sans suite, 36 acheminés au cabinet dinstruction et 10 aux correctionnels. Ajoutant que depuis son installation en tant que Chef du Parquet il a délivré 67 réquisitoires définitifs et 28 actes d’accusation. Rappelons que d’’octobre 2017 à décembre 2018, les magistrats du parquet de Port-au-Prince ont été saisis de 1,369 affaires pénales. Dans 595 affaires, ils ont décidé le jour même de donner suite ou d’abandonner les poursuites. Dans 41,5 % de ces 1,369 affaires, les poursuites ont été abandonnées. Au cours de la même période, les 22 juges d’instruction ont classé 442 dossiers, soit, en moyenne, 1,7 dossier par juge et par mois. Toutefois notons qu’au 31 décembre 2018, la proportion de personnes en attente d’un procès depuis plus de deux ans s’élevait à 65 %, contre 63,6 % pour la même période précédente IH/ iciHaïti
|
![]() |
Pourquoi IciHaiti ? |
Contactez-nous |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2025 IciHaiti.com |