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iciHaïti - Politique : Publication de 3 arrêtés présidentiels...
06/01/2017 08:51:42

Dans le journal officiel Le Moniteur N°1 de la 172ème année, en date du mardi 3 janvier 2017, une loi, 3 arrêtés, une convention et une résolution ont été publiés.

il s’agit :

- De la loi portant régularisation des frais scolaires, votée au Sénat de la République le 10 septembre 2009 et à la Chambre des Députés le 13 septembre 2009.

- de l’Arrêté constituant le Conseil d'Administration du Fonds d'Entretien Routier (FER) ;
- de l'Arrêté constituant le Conseil d'Administration de la Direction Nationale de l'Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) ;
- de l'Arrêté nommant le citoyen Phanuel Saintfleur, Vice-délégué de l’arrondissement de Limbé.

- de la Convention entre l'État Haïtien et la Fédération Protestante d'Haïti (FPH) ;

- de la Résolution # 1 du Conseil des Ministres du 23 décembre 2016 (Résolution de la NATCOM).

IH/ iciHaïti