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iciHaïti - Social : Interdiction de diffuser des contenus «troublant la jeunesse» 17/07/2016 11:21:15 « L'Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications CONATEL a constaté une recrudescence de diffusion de contenus audiovisuels pouvant troubler le développement normal et harmonieux de la jeunesse, à l'encontre des dispositions de l'article 52 du décret du 12 octobre 1977 accordant à l’État haïtien le monopole des services de télécommunications, ainsi que de celle du règlement #OE-CNT-DEC20130002 du 24 juillet 2013 sanctionnant la diffusion en ondes claires de programmes violents et pornographiques. Aussi, la Direction Général de l’organe Exécutif du CONATEL, fait-elle injonction à tous les opérateurs de stations de radiodiffusions du pays, de s'assurer de la conformité de leurs programmes et émissions au principe de respect des mineurs et des bonnes mœurs établi par les lois de la République et les régalements du secteur. Faute de quoi, les sanctions prévues seront appliquées contre les contrevenants » IH/ S/ iciHaïti
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