Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Religion : Message des Évêques Catholiques d’Haïti

Haïti - FLASH : Le Congrès n’a pas voté le renouvellement de loi HOPE / HELP

Haïti - FLASH : Une page importante de l'histoire diplomatique s’est écrite entre Haïti et la Colombie

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles


iciHaïti - France : Don de 2 millions d’Euros à l’OIM pour l’assistance aux haïtiens déportés

iciHaïti - Diplomatie : Le Kenya va ouvrir un Consulat à Port-au-Prince

iciHaïti - Football : Membres du comité de normalisation de la FHF (2025)

iciHaïti - Justice : Un trafiquant évadé et un meurtrier arrêtés

iciHaïti - Santé : Présentation du rapport statistique sanitaire 2023


+ de nouvelles



iciHaïti - Justice : Accords internationaux difficilement applicables en Haïti
07/01/2016 09:58:25

iciHaïti - Justice : Accords internationaux difficilement applicables en Haïti
Dans le cadre du 67e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Protectrice du Citoyen, Florence Élie, de l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) a rappelé que « Les Traités ou Accords Internationaux, une fois sanctionnés et ratifiés dans les formes prévues par la Constitution, font partie de la Législation du Pays et abrogent toutes les Lois qui leur sont contraire ».

Toutefois, même si elle reconnaît les efforts déployés et consentis par les Gouvernements ces 25 dernières années, pour ratifier la quasi-totalité des instruments de l’ONU, notamment les deux textes phares : le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) ratifié en 1991 et le Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels (PIDESC), ratifié en 2012, elle déplore « [...] que les conditions minimales de mise en œuvre effective pour la pleine jouissance des droits consacrés ne sont jusqu’à date pas créées. Tandis que la participation de l’État au processus d’Examen Périodique (EPU) devant le Conseil des Droits de l’Homme en 2011 de même que la soumission tardive des rapports périodiques auprès des Organes de Traités, témoignent en effet d’une certaine volonté politique à faire face à ses obligations conventionnelles, il ne reste pas moins vrai, que la mise en œuvre des recommandations issues de ces deux mécanismes demeurent aujourd’hui la plus grande préoccupation.

Enfin, au regard des moments difficiles que le pays traverse actuellement, l’Office de la Protection du Citoyen estime « [...]que l’instabilité politique, l’instrumentalisation de la Justice, les mauvaises conditions de vie, le non respect des garanties judiciaires et l’absence de véritables politiques publiques dans tous les domaines sont entre autres, des défis énormes, et constituent des situations, qui ne favorisent pas la jouissance des droits tels qu’énoncés par la Déclaration Universelle [...] »

IH/ S/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English




Pourquoi IciHaiti ? | Contactez-nous | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2024
IciHaiti.com