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iciHaïti - CONATEL : Enregistrement de l’identité de tout acheteur de cartes SIM
17/02/2020 08:05:11

Suite à la montée de l'insécurité en Haïti et l'utilisation par des bandits de téléphone mobiles qui ne peuvent pas être retracées jusqu'à leurs propriétaires, Jean-Marie Guillaume, Directeur Général du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) rappelle aux usagers en général et aux opérateurs de téléphonie en particulier, l’obligation faites aux opérateurs (décision réglementaire #OE-CNT-DEC20130004 en date du 7 août 2013) de mettre en place une structure d’identification et d’enregistrement des acheteurs pour chaque carte SIM activée.

En conséquence, dans une circulaire « le CONATEL fait injonction aux opérateurs de se conformer strictement aux dispositions de ladite décision réglementaire sous peine de voir appliquer les sanctions prévues.

De même, le CONATEL enjoint tous les usagers à n’acheter de cartes SIM que dans les points de vente où l’enregistrement de leur identité est possible. Les usagers devront fournir une pièce d’identité au vendeur de carte SIM et exigeront que celle-ci soit enregistrée.

Faute de quoi, la carte SIM de l’usager devra être désactivée par l’opérateur de téléphonie dans les 24 heures qui suivent sans aucune responsabilité de la part de ce dernier.

Un délai d’une semaine est donné aux opérateurs de téléphonie pour présenter au CONATEL les mesures propres à garantir l’efficacité des dispositions de cette décision réglementaire, notamment en ce qui concerne les cartes SIM déjà en circulation. »

IH/ iciHaïti