|
|
iciHaïti - Petit-Goâve : Audiences correctionnelles spéciales, plus de 90 prisonniers libérés 29/11/2022 08:31:55 Ces audiences qui ont été organisées dans le but de combattre la détention préventive prolongée, ont permis la libération de plus de 90 prisonniers. Audiences correctionnelles : 38 affaires entendues Libérations : Libertés correctionnelles : 46 Libertés simples (libertés au niveau du Parquet) / désistement et classement sans suite : 20 Libertés (non-lieu) : 7 Libertés (main levée) : 5 Habeas corpus : 2 Libération de condamnés ayant purgé leur peine : 6 Note : 6 autres prisonniers qui avaient déjà purgé leur peine, toujours en prison, ont été aussi libéré par le Parquet. De plus, Me Pierre Paul Elioth, a annoncé l'ouverture des Assises criminelles sans assistance de Jury à partir du lundi 28 novembre. Une vingtaine de dossiers en état de recevoir jugement sera entendue. Par ailleurs, il a informé que 20 autres dossiers destinés aux Assises Criminelles avec assistance de Jury étaient prêts, mais faute de moyens, ces dossiers ne pouvaient pas être déférés par devant le tribunal. IH/ iciHaïti / Guyto Mathieu (Correspondant Petit-Goâve)
|
Pourquoi IciHaiti ? |
Contactez-nous |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 IciHaiti.com |