iciHaïti - Justice : Signature d’un accord sur le règlement des litiges en matière de droit d'auteur - iciHaiti.com : Toute l’actualité en bref 7/7,

Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Santé : Le Ministre de la Justice, prend des mesures contre la faim dans les prisons

Haïti - Social : Distribution de kits alimentaires et hygiéniques aux personnes déplacées

Haïti - Tourisme : Réunion autour des défis liés au transport aérien au pays

Haïti - Politique : Bilan du voyage en Jamaïque du Président Fritz Alphonse Jean (vidéo)

+ de nouvelles

iciHaïti - Rivière Massacre : 6 individus arrêtés pour coupe illégale d’arbres

iciHaïti - CNS-D1 : Clôture de la première journée, résultats complets des 8 matchs

iciHaïti - Copa America de Socca : La sélection haïtienne de Socca se prépare

iciHaïti - Football féminin : 2 Matchs amicaux internationaux Haïti vs Chili (liste des convoquées)

iciHaïti - Insécurité : Un second Kényan tué au combat pour la Paix en Haïti

+ de nouvelles

iciHaïti - Justice : Signature d’un accord sur le règlement des litiges en matière de droit d'auteur
27/02/2022 09:38:51

Vendredi 25 février 2022, le Bureau Haïtien des Droits d'Auteurs (BHDA) a signé un protocole d’accord avec la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) sur le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle.

Ce protocole a pour objet d'établir un partenariat entre les deux institution en vue du traitement des différends en matière de droit d'auteur et de promotion des modes alternatifs de résolution de conflits en la matière.

Le BHDA entend transférer à la CCAH qui l'accepte, tous les différends relatifs aux droits d'auteurs soumis par les artistes, les auteurs, et d'une manière générale : les titulaires de droits de propriété intellectuelle.

« La signature de cet accord qui instaure une collaboration institutionnelle, est un acte historique » selon Emmelie Prophète, Ministre de la Culture.

IH/ iciHaïti