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iciHaïti - Politique : Le Gouvernement fait le ménage dans de vieux contrats
23/10/2019 10:24:30
Dans le cadre des efforts déployés par l’État pour revoir et ajuster certains contrats allant à l’encontre de l’intérêt général, le Bureau du Secrétaire d’Etat à la Communication informe l’opinion publique de certaines dispositions adoptées par le Ministère de l’Économie et des Finances et le Bureau de Monétisation du Programme d’Aide au Développement (BMPAD), à travers des correspondances adressées à la société HLS international et à la Société d’investissement Pétion Bolivar S.A.M..
« Dans le cadre du contrat liant l’État haïtien à la société HLS international signé le 23 Octobre 2015 pour la restructuration, l’amélioration et la mise à niveau des services douaniers haïtiens, il a été constaté que, jusqu’à date (soit quatre années plus tard), les parties n’ont pu parvenir à une entente en vue de démarrer le projet.
Aussi, en application des chapitres XVII traitant de la Force Majeure et XVIII relatif à la Résiliation du contrat, alinéas 50.2.3 et suivants, le Ministère de l’Economie et des Finances se voit dans l’obligation de vous informer qu’à partir de la réception de la présente, l’État haïtien se considère délié de toute forme d’engagement souscrit envers votre société dans le cadre du contrat du 30 août 2013, pour cause de caducité. »
IH/ iciHaïti
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