Haïti - FLASH : Les locaux de la RTVC à la ruelle Chavannes incendiés

Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Agriculture : Le FIDA signe avec Haïti un accord de don de 23,6 millions de dollars

Haïti - Économie : Les exportations dominicaines vers Haïti en très forte hausse

Haïti - Social : Hommage aux 5 policiers tués au combat à Village de Dieu (2021)


+ de nouvelles


iciHaïti - Foot féminin U-20 : 2 matchs amicaux au Chili pour nos Grenadières

iciHaïti - Nécrologie : Le poète, romancier Anthony Phelps nous a quitté

iciHaïti - AVIS : Lancement de la 3ème edition du concours de dissertation sur la propriété industrielle

iciHaïti - Haïti a besoin d’aide alimentaire, selon la FAO

iciHaïti - Environnement : La Mairie de Port-au-Prince va lancer un projet de curage des canaux


+ de nouvelles



iciHaïti - Justice : Commission présidentielle sur la réforme du droit pénal
13/09/2016 11:37:25

iciHaïti - Justice : Commission présidentielle sur la réforme du droit pénal
Lundi, Camille Edouard Jr., le Ministre de la justice a procédé à l’installation d’une Commission présidentielle sur la réforme du droit pénal, composé de l’ex-ministre de la justice, Jean Joseph Exumé (Président) et de trois autres commissaires : Me Sybille Théard Mevs, Jean Vandal et Florence Mathieu.

Cette Commission a pour mission la modernisation du code pénal qui date de 1835, en l’adaptant à la réalité d’Haïti au XXI siècle. Elle prend la relève de la Commission formée en 2012 sous le Gouvernement Martelly, qui a procédé à l’élaboration de l’avant-projet de code pénal et à l’avant-projet du code de procédure pénale.

S/ iciHaïti

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English




Pourquoi IciHaiti ? | Contactez-nous | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2025
IciHaiti.com