Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Économie : Le Ministre Monazard évoque des facteurs pour favoriser une relance économique

Haïti - Élections : Vers un référendum et des élections avec l’expertise du Pérou

Haïti - FLASH : Les locaux de la RTVC à la ruelle Chavannes incendiés

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles


iciHaïti - Cap-Haïtien : Lancement du Projet de juridiction modèle VBG

IciHaïti - Éliminatoire Coupe du Monde U-17 Maroc 2025 : Marc Ogé aux commandes des Grenadières

iciHaïti - Insécurité : Les déplacements atteignent de nouveaux sommets

iciHaïti - Foot féminin U-20 : 2 matchs amicaux au Chili pour nos Grenadières

iciHaïti - Nécrologie : Le poète, romancier Anthony Phelps nous a quitté


+ de nouvelles



iciHaïti - Justice : Suivi des arrestations du dernier scrutin
01/11/2015 11:03:21

iciHaïti - Justice : Suivi des arrestations du dernier scrutin
Lors du scrutin du 25 octobre dernier, près de 200 personnes ont été arrêtées pour divers délits notamment « [...] détention illégale d’armes à feu, troubles à l’ordre public à proximité de centres de vote, voies de fait, jets de pierres, possession illégale de bulletin de vote... » indique le Ministère de la justice qui précise que les dossiers de ces personnes « ont été traités ou sont en cours de traitement par la justice »

Dans les cas traités :

À Port-au-Prince, 42 personnes ont été déférées au parquet, 2 dossiers ont été classés sans suite. 8 dossiers ont été transmis au cabinet d’instruction et 32 personnes sont poursuivies au correctionnel. 22 personnes ont été déjà jugées, dont 21 condamnations et un acquittement.

À Croix-des-Bouquets, les 3 personnes arrêtées ont et déférées au correctionnel pour voies de fait.

À Fort Liberté sur 13 personnes arrêtées, 12 ont été transférés au correctionnel, 7 d'entre elles ont été libérée et 5 condamnées, notamment à des amendes. Une des personne a été remise en liberté provisoire dans l’attente de l’instruction de son dossier.

À Hinche, sur 19 personnes arrêtées, 9 ont été déférées au tribunal correctionnel, une a été condamnée à 3 ans de prison pour détention d’arme et incendie de centre de vote ».

PI/ iciHaïti

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English




Pourquoi IciHaiti ? | Contactez-nous | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2025
IciHaiti.com